CGV & CGU

1) DESIGNATION DU VENDEUR

www.atelierdelacreation.com : Le site est édité par et est la propriété exclusive de la SARL Alexandre et Compagnie, pouvant également être désignée par son nom commercial "L'Atelier" ou "L'Atelier de la Création". La SARL Alexandre et Compagnie a un capital social de 7 800 euros. Son siège social est situé au 5 rue Nungesser, 94120 Fontenay-Sous-Bois. Elle est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 489 554 212 00014 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 04 489 554 212. 

2) DEFINITIONS :

- "Site" : site marchand détenu et édité par Alexandre et Compagnie, également désigné sous son nom commercial l'Atelier de la Création. 
- "Acheteur" ou "Client" : personne morale ou personne physique et majeure achetant un/des produit(s) sur le site. 
- "Vendeur" ou "Alexandre et Compagnie" ou "Atelier de la Création" ou "l'Atelier" : SARL Alexandre et Compagnie, propriétaire et éditrice du site marchand www.atelierdelacreation.com 
- "Partie(s)" : acheteur et/ou vendeur
- "Produit" ou "Article" : bien proposé à la vente sur le site www.atelierdelacreation.com. Le prix d'un produit est exprimé en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.

3) APPLICATION DES CONDITIONS

- Toute commande passée sur le site www.atelierdelacreation.com suppose l'acceptation sans réserve des présentes condition d'utilisation et de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Alexandre et Compagnie sur son site internet www.atelierdelacreation.com. Les informations sur les produits, tarifs, stocks et description des produits ne sont valables que sur le site www.atelierdelacreation.com et nullement dans les boutiques physiques de la société Alexandre et Compagnie. 

- Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification. 

4) PRODUITS ET PRIX

4.1) Description des produits : Les produits sont décrits sur le site www.atelierdelacreation.com de la façon la plus précise possible. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter Alexandre et Compagnie pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page Contact du site internet. Les photos, même si elles sont réalisées dans des conditions optimales, sont non-contractuelles. 

4.2) Disponibilité des produits : Les stocks sont gérés informatiquement en temps réel. Si toutefois un produit commandé n'était plus en stock, l'Atelier de la Création préviendra rapidement l'Acheteur par téléphone et/ou e-mail. L'Acheteur pourra alors opter pour une substitution de produit, un remboursement de l'article manquant, ou la création d'un avoir à valoir sur une prochaine commande. En cas de substitution de produit, si le prix du nouveau produit est inférieur au prix de l'article initialement commandé, l'Atelier de la Création procèdera à la création d'un avoir du montant de la différence. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit initialement commandé, l'expédition de la totalité de la commande sera soumise au paiement de la différence par l'Acheteur. 

4.3) Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port. Ils sont valables uniquement sur le site marchand et peuvent différer des prix indiqués dans les boutiques physiques du vendeur. Les prix des articles proposés sur le site www.atelierdelacreation.com sont susceptibles de fluctuer mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au mome,nt de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Pour une commande à livrer hors Union Européenne, les prix seront indiqués hors taxes (HT). 

4.4) Le prix des frais de port est calculé automatiquement en fonction des articles présents dans votre panier et de l'adresse de livraison. Votre commande peut être éligible à une gratuité des frais de port. Consultez la page "Livraisons et retours" pour pour plus d'informations.

4.5) Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. 

5) COMMANDES

5.1) Dispositions générales : 
- Le site internet est accessible à tous. Toutefois, pour pouvoir passer une commande, l'Acheteur devra se créer un compte client et donner tous les informations requises. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet. Toute erreur dans les coordonnées empêchant la livraison de la commande incombera à l'Acheteur, qui devra repayer les frais de port pour que sa commande lui soit réexpédiée. 
- Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). 
- La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. 
- Alexandre et compagnie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

5.2) Validation de la commande : Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il constitue également l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de vente. 

5.3) Annulation de commande : La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement intégral et immédiat pour tout paiement par carte bancaire et Paypal (ou dans un délai de 7 jours pour les règlements par chèque). 

6) LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur en cas de retrait de la commande en boutique, soit par envoi de la marchandise par le biais librement choisi par l’acheteur. 

6.1) Choix du transporteur : Le choix du transporteur ne pourra en aucun cas être modifié une fois la commande validée. Dans le cas où le client aurait choisi le retrait en magasin alors qu'il lui est impossible de se déplacer dans une des boutiques physiques du vendeur, l'expédition de sa commande sera soumise au règlement de frais de port pour expédition en Mondial Relay ou Colissimo. 

6.2) Délais de livraison : La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la validation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont les délais moyens habituellement constatés. 

6.3) Retard de livraison : En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition si le mode d’expédition bénéficie d’une option de suivi (Colissimo, Mondial Relay, Lettre suivie). Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison qui ne serait pas de son fait (ex : intempéries, grèves des transporteurs, périodes de fêtes ou jours fériés). 

7) RECLAMATIONS ET RETOURS

7.1) Processus à suivre : Tout retour doit être au préalable accepté par Alexandre et Compagnie. Selon la législation en vigueur concernant la vente en ligne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, ou de sa date de mise à disposition pour les retraits en magasin, pour demander un échange ou un remboursement. L'échange ou le remboursement ne seront effectués qu'après réception par Alexandre et Compagnie des marchandises concernées et vérification de leur parfait état.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l'acheteur, qui est également invité à prendre une assurance couvrant les risques de perte du colis par le transporteur. Tout article incomplet, sali, abîmé, endommagé ou sorti de son emballage d'origine ne sera pas repris. Le client devra renvoyer ses produits avec la facture et préciser s'il désire un remboursement ou un avoir sur une prochaine commande. En cas d'absence de notification, un avoir en ligne sera généré. 

En cas de retour sur des produits dont le montant de la facture a bénéficié des frais de port gratuits, le montant des frais de port seront déduits de l'avoir ou du remboursement. 

Les retours ne sont pas acceptés sur : les produits à la coupe (ex : tissus, rubans, chaînes...), les produits consommables (ex : fil à coudre, fil à broder, fils et câbles pour les perles) et les livres et patrons.

7.2) Erreur de préparation de commande : Malgré le soin apporté à la préparation de la commande du client, il peut arriver que le vendeur fasse une erreur dans la préparation de commande. Le client dispose d'un délai de 48h à compter la réception de sa commande pour signaler toute erreur de préparation au vendeur. Les frais de retour des mauvais produits sont dans ce cas à la charge du vendeur qui vous fera parvenir une étiquette retour. Si un produit était manquant dans la commande réceptionnée par l'acheteur, le vendeur l'expédiera également à ses frais.

8) Loi applicable 

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix, s’il s’agit d’un consommateur.